Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : MoniTao, service de monitoring et de surveillance de sites web et services en ligne, accessible à l'adresse https://monitao.com
• Le Client : Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement aux services MoniTao

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.1 Identification du prestataire

Le service MoniTao est fourni par :

• Raison sociale : Click Internet
• Bureaux : 164 chemin de balza, 31660 Bessières
• Adresse du siège social : 164 chemin de balza, 31660 Bessières
• N° SIRET : 499 465 961 00021
• Code NAF : 6201Z
• Téléphone : 05.62.20.32.84
• Email : [email protected]

Article 2 - Description des services

MoniTao propose des services de monitoring comprenant :

• Surveillance HTTP/HTTPS : Vérification de la disponibilité et des temps de réponse de vos sites web et API
• Monitoring Heartbeat : Suivi de l'exécution de vos tâches planifiées (cron jobs, scripts, sauvegardes)
• Alertes : Notifications par email et SMS en cas d'incident détecté
• Surveillance SSL : Alertes avant expiration de vos certificats SSL
• Surveillance de domaine : Alertes avant expiration de vos noms de domaine

Article 3 - Offres et tarifs

3.1 Offres disponibles

MoniTao propose plusieurs formules d'abonnement :

• Offre Gratuite (0 €/mois) : 1 moniteur, 1 heartbeat, intervalle de vérification de 5 minutes, alertes par email
• Offre Pro (49 €/mois) : 25 moniteurs, 10 heartbeats, intervalle de 1-2 minutes, alertes par email, support prioritaire
• Offre Business (89 €/mois) : 100 moniteurs, 50 heartbeats, intervalle de 30 secondes, alertes par email et SMS inclus, support premium, SLA garanti

3.2 Modification des tarifs

MoniTao se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les clients seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'au renouvellement suivant de l'abonnement.

Article 4 - Souscription et paiement

4.1 Création de compte

Pour souscrire aux services MoniTao, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement selon l'option choisie par le Client. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard).

4.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email au Client à chaque paiement. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

Article 5 - Durée et résiliation

5.1 Durée de l'abonnement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon l'option choisie. Ils sont renouvelés automatiquement à leur échéance sauf résiliation.

5.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

5.3 Résiliation par MoniTao

MoniTao se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation abusive ou frauduleuse des services

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En créant un compte et en commençant à utiliser les services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Engagements de MoniTao

MoniTao s'engage à fournir ses services avec diligence et dans les règles de l'art. MoniTao s'efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé de ses services mais ne garantit pas une disponibilité de 100%.

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de MoniTao ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de MoniTao est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement du Client au cours des 12 derniers mois.

MoniTao ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image, etc.

Article 8 - Données personnelles

MoniTao collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service MoniTao (marque, logos, logiciels, textes, images) sont la propriété exclusive de MoniTao et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Article 10 - Force majeure

MoniTao ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 11 - Modification des CGV

MoniTao se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification par email. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 12 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Via le formulaire de contact : https://monitao.com/contact